M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur le problème de la création de places dans les centres d'aide par le travail, notamment dans le département de la Somme. Il lui rappelle qu'un accord pluriannuel de création de places de C.A.T. a été signé en 1989.
Il lui rappelle, en outre, que le département de la Somme n'a bénéficié d'aucune place de C.A.T. en 1990. Depuis, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme, en collaboration avec les établissements et associations gestionnaires, a mis au point un schéma départemental faisant apparaître un besoin de 344 places de C.A.T.
Il lui précise que les projets existants ou en cours de dépôt sont de 295 places. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser, pour répondre à tant de familles dans l'angoisse d'une solution pour leur fils ou leur fille, si le schéma départemental, pour le département de la Somme, sera effectivement pris en compte sur le plan ministériel afin que les 344 places de C.A.T. soient créées cette année.
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel destiné à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993.
Pour ce qui concerne le département de la Somme, celui-ci présentait un taux d'équipement de 3,26, supérieur à la moyenne nationale (2,47). S'il n'a pu bénéficier de places nouvelles pour 1990, il est prévu de lui attribuer, dans le cadre de l'actuel programme pluriannuel pour la période 1991-1993, 52 places supplémentaires.
Le souci de l'équité a commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence.
L'ensemble de ces mesures doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en attente de placement. Cependant, malgré cet effort important et sans précédent auquel se rajoutent depuis 1989 des campagnes annuelles destinées à améliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapés, il est évident que les retards accumulés depuis des années ne seront pas totalement comblés dans le cadre du plan décidé à la suite du protocole d'accord signé le 8 novembre 1984 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé.
Il est donc prévu de procéder avec celles-ci à une évaluation des résultats du plan et d'étudier les suites qui doivent y être données pour tenir compte, dans une perspective toujours plus affirmée d'intégration, des besoins encore à satisfaire.