Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Crédit d'impôt sur services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité

Question écrite de Mme Marie Mercier - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de Mme Marie Mercier,

Diffusée le 22 mai 2024

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif de crédit d'impôt sur les services à la personne et le renouvellement de l'agrément retraité. Dans un souci de maîtrise des finances publiques, un récent rapport de la Cour des comptes dénonce ce dispositif qu'il juge « bien trop coûteux » pour des résultats « modestes » et « peu évalués », et s'interroge ainsi sur la légitimité de cet avantage fiscal.

Nombre d'associations et de structures d'insertion par l'activité économique ont ainsi émis leurs plus vives inquiétudes à la lecture des conclusions de ce rapport. L'emploi d'aide à domicile représente en effet parfois la seule alternative à ces milliers de personnes pour s'assurer d'un revenu ou d'un complément de revenu décent, leur permettant de faire face aux dépenses de la vie courante, comme en témoignent bien trop souvent des femmes seules ou des retraités.

Métier de proximité, celui-ci est en pleine dynamique au regard de la constante augmentation de l'espérance de vie, et de plus en plus de personnes âgées recourent à ce type d'aides : aide à la réalisation de tâches de la vie courante, aide aux démarches administratives, aide à l'autonomie physique, soutien psychologique ou intellectuel, qui sont autant de moyens pour rompre l'isolement et créer du lien social entre générations.

Sans oublier bien sûr ces familles qui ne pourront plus avoir recours à ce service pour la garde de leurs enfants si ce dernier était remis en question. Par ailleurs, elle souhaite également attirer son attention sur l'agrément de deux ans accordé aux retraités, le PASS IAE, dont la durée est jugée bien trop courte au regard des publics accompagnés, et avec des critères d'éligibilité trop restrictifs.

Le non-renouvellement de celui-ci entraîne de fait une rupture sociale pour toutes ces personnes. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 novembre 2002 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 janvier 2021 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%