M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les crédits du Fonds d'assistance de son ministère. Il lui rappelle que ce fonds d'assistance a été mis en place en 1977 en vue d'aider les Français de l'étranger âgés et nécessiteux ainsi que les handicapés mineurs ou majeurs qui ne disposent pas de revenus suffisants.
L'idée était de fournir aux Français expatriés l'équivalent du minimum vieillesse ou de l'allocation aux handicapés. Après avoir connu une hausse importante jusqu'en 1982, ces crédits stagnent depuis 1985 et leur montant, 73 millions en 1991, ne permet plus de couvrir les demandes qui ne cessent de croître.
La direction des Français de l'étranger ne fait actuellement que gérer la pénurie, et l'équivalence du minimum vieillesse ou de l'allocation aux handicapés n'est plus respectée pour les Français de l'étranger. Au moment où vont avoir lieu les arbitrages budgétaires et où va se décider l'orientation des lignes budgétaires du ministère des affaires étrangères, il lui demande s'il entend arbitrer en faveur d'une augmentation substantielle de ce Fonds d'assistance pour permettre de répondre aux demandes qui sont représentées par nos compatriotes expatriés et nécessiteux.
Il lui rappelle que cette aide aux Français de l'étranger n'est que minime par rapport à l'aide qu'accorde le ministère des affaires étrangères aux étrangers réfugiés en France. Les Français de l'étranger sont particulièrement attentifs à la décision qui sera prise car ils se demandent si la solidarité nationale s'exprime aussi bien à l'égard de nos compatriotes expatriés qu'à l'égard des étrangers résidant en France.