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Crise interne et risque de dégradation de l'offre de soins au centre hospitalier des Alpes du Sud

Question orale sans débat de M. Jean-Michel Arnaud - Solidarités et santé

Question de M. Jean-Michel Arnaud,

Diffusée le 28 avril 2021

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise interne que traverse le centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS) et sur les conséquences relatives à l'offre de soins qui en découlent.

Un conflit entre deux praticiens du service d'orthopédie s'est traduit par l'ouverture de multiples procédures judiciaires ainsi que par une dégradation significative des conditions de travail et in fine de la prise en charge des patients. Un des deux praticiens est visé par diverses enquêtes pénales depuis 2019 pour des recherches biomédicales sans cadre légal.

Le second, à l'origine du signalement de ces pratiques, a été suspendu deux ans par l'ordre des médecins avant d'être réintégré, il y a quelques semaines, dans son service d'origine. À noter que la Défenseure des droits lui a reconnu, le 10 mars 2021, le statut de lanceur d'alerte.

Cette réintégration a ravivé de fortes tensions internes puis a entraîné la démission administrative de six chefs de pôles et de vingt-trois chefs de services. Subséquemment, depuis le début du mois de mars 2021, plus de 200 interventions ont été déprogrammées et 500 consultations ont été annulées. Parallèlement, le mandat du directeur d'hôpital est arrivé à son terme : l'imminence de son départ renforce l'instabilité en termes de gouvernance administrative.

Enfin, ce conflit interne a récemment pris une dimension publique et médiatique avec la tenue de manifestations successives et la mise à l'agenda politique local de cette problématique par les collectivités territoriales.

En définitive, il y a une urgence absolue à intervenir. Cela est d'autant plus nécessaire que la lutte contre la pandémie de la Covid-19 s'en trouve affectée : les services de soins critiques et de réanimation ne semblent plus fonctionnels dans leur intégralité. Si le ministère des solidarités et de la santé a mis une place une mission de médiation, la situation globale ne peut que péricliter à court et moyen terme.

Le centre hospitalier des Alpes du Sud est un maillon essentiel de l'offre public de soins pour le département des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et pour une partie du département de la Drôme.

Il lui demande quelles décisions va prendre son ministère afin de résoudre cette situation et d'assurer une offre de soins de qualité à la population.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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