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Crise sanitaire et traiteurs

Question écrite de M. François Bonhomme - Économie, finances et relance

Question de M. François Bonhomme,

Diffusée le 12 mai 2021

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la situation des professionnels de l'événementiel, particulièrement les traiteurs.

Ceux-ci font face depuis plus d'un an à des annulations en cascade de contrats pour des mariages notamment.

De ce fait, ils se trouvent face à des difficultés de gestion qui les laissent démunis.

Ils estiment que la gestion des acomptes sur 48 mois est une impasse financière qui va les pénaliser.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour l'accompagnement de ces professionnels et la prise en considération des spécificités de ce secteur.

Réponse - Économie, finances et relance

Diffusée le 29 décembre 2021

Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, dont les traiteurs évènementiels. C'est pourquoi, un dispositif complet de soutien aux entreprises a été mis en place, puis prolongé et adapté mois après mois pour répondre au mieux à la situation des entreprises les plus affectés par les conséquences économiques de la situation sanitaire : fonds de solidarité, aide dite « coûts fixes », aide à la reprise des fonds de commerce, délais de paiement ou exonérations d'échéances sociales et fiscales, dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé… Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés.

Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise. L'ensemble des entreprises ont désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021.

Dans ce contexte, en concertation avec les acteurs du secteur, le maintien des aides d'urgence n'est plus justifié. Aussi, après l'extinction du fonds de solidarité fin septembre, le dispositif « coûts fixes » ne sera plus renouvelé en novembre. Pour les quelques entreprises dont les difficultés persistent, il est mis en place un numéro téléphonique unique (0806 000 245).

Ce numéro, opéré conjointement par les  services  de  la  DGFiP  et  de  l'URSSAF,   permet  de  renseigner  et  orienter  les  entreprises  en  situation  de  fragilité  financière. Par ailleurs, des conseillers départementaux à la sortie de crise pourront les accompagner au cas par cas pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation.

Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, le conseiller départemental à la sortie de crise prend en charge le dossier et peut orienter le chef d'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté au besoin de l'entreprise ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mis en place par l'État.

La liste des Conseillers départementaux à la sortie de crise est disponible à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf Toutefois et en ce qui concerne l'activité partielle, le régime de droit commun de l'activité partielle (reste à charge de 40% pour l'entreprise) est appliqué à l'ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d'un reste à charge nul jusqu'à fin 2021. Le dispositif d'activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l'entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Les dispositifs d'accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d'accueil du public, comme cela peut être le cas en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.

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