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La culture du bio sous serres

Question écrite de Mme Joëlle MÉLIN - Commission européenne

Question de Mme Joëlle MÉLIN,

Diffusée le 20 janvier 2020

Objet: La culture du bio sous serres

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit aux producteurs français de fruits et légumes bios de commercialiser des légumes produits sous serres chauffées en dehors de leur saison de récolte.

Le but est ainsi de lutter contre les dérives de la filière agroalimentaire qui soutient la production de fruits et légumes biologiques sous des serres chauffées pour les produire toute l’année.

Or, une tomate produite sous serre chauffée émettrait sept fois plus de gaz à effet de serre qu’une tomate produite en France en saison, et environ quatre fois plus qu’une tomate importée d’Espagne.

Dans la mesure où les produits bios peuvent toujours être importés hors saison, nous souhaitons savoir si la Commission européenne entend se saisir de ce problème en empêchant la production de produits biologiques sous serres chauffées dans les autres pays européens, et en révisant les traités de libre-échange afin d’assurer une concurrence loyale au sein de l’ensemble de l’Union européenne.

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 31 mars 2020

Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (1er avril 2020)

Le nouveau règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique (1) réaffirme que la production biologique est un système de gestion durable qui repose, entre autres, sur le principe général de l'utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles, telles que l'eau, les sols, la matière organique et l'air.

En 2013, le rapport final sur les cultures sous serre du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (2) a été publié et a recommandé d'utiliser, dans les cultures biologiques sous serre, comme dans d'autres systèmes de production biologique, le moins d'énergie possible. À cet effet, il est nécessaire de sensibiliser les opérateurs à l'utilisation responsable de l'énergie.

Dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission s'emploiera à améliorer l'utilisation responsable de l'énergie et collaborera à cet effet avec les États membres et les parties concernées. La Commission n'a pas l'intention de présenter une proposition interdisant la culture de produits biologiques dans des serres chauffées.

⋅1∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02018R0848-20180614&qid=1581341039194&from=FR

[voir l'article 5, point c)].

⋅2∙ https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/final-report-etop-greenhouse-

production.pdf



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