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Date d'entrée en vigueur du Pass'sport

Question écrite de M. Matthieu Marchio - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Question de M. Matthieu Marchio,

Diffusée le 19 septembre 2022

M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la date d'entrée en vigueur du Pass'sport pour les étudiants boursiers. Le 8 juin 2022, le Président de la République a annoncé le renouvellement du dispositif Pass'sport pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023 et son extension aux étudiants boursiers jusqu'à 28 ans.

Courant juillet-août 2022, un courriel a donc été envoyé par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à la plupart des jeunes et familles éligibles. Cet email contient un code d'activation permettant de bénéficier de la réduction de 50 euros à l'inscription dans un club de sport.

Ce courriel sera envoyé à compter du mois d'octobre 2022 aux étudiants boursiers qui n'auront donc accès aux avantages du Pass'sport qu'après les autres bénéficiaires. Or la rentrée universitaire a lieu en septembre et la plupart des inscriptions en clubs sportifs également. Certains étudiants devraient donc attendre, ou s'ils souhaitent débuter leur activité sportive, renoncer à cette aide.

Le sport est pour beaucoup une activité indispensable au bon équilibre de vie des étudiants. À cette fin, il l'interroge sur la possibilité pour les étudiants boursiers de s'inscrire dès septembre 2022 dans un club de sport et de bénéficier de la réduction prévue au titre du Pass'sport de manière rétroactive, une fois le code obtenu.

Réponse - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Diffusée le 19 décembre 2022

Il est tout à fait possible pour les étudiants boursiers de s'inscrire dès la rentrée 2022 dans un club de sport et de bénéficier de la réduction de 50 € du Pass'Sport de manière rétroactive. Les étudiants bousiers ont pu en effet s'inscrire dans un club dès le 1er septembre et obtenir de leur club le remboursement des 50 € du Pass'Sport sur présentation, avant le 31 décembre 2022, de leur code individuel.

La transmission des codes Pass'Sport aux étudiants a été faite en octobre et novembre à partir des données transmises par le CNOUS à la mi-septembre et à la mi-octobre 2022. Une évaluation du dispositif sera réalisée afin de l'améliorer en 2023.

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