Débat au Parlement sur l'avenir de La Poste

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur l'avenir des services financiers des postes et télécommunications. En effet, la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 prévoit dans son article 2 que " le gouvernement déposera devant le Parlement avant le 1er janvier 1991, un rapport établi après consultation des différentes parties concernées évaluant les conditions et les implications d'une extension des activités financières de La Poste et notamment de distribution de crédits à la consommation.

Le rapport présentera les orientations relatives au maintien du service public sur l'ensemble du territoire : il fera l'objet d'un débat au cours de la session de printemps 1991 ". Ce rapport venant d'être remis, il lui demande dans quel délai il compte inscrire au Parlement le débat sur l'avenir de La Poste.

Réponse. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, le Gouvernement a chargé M. Ullmo, secrétaire général du Conseil national du crédit, de rédiger le rapport prévu à l'articl 5 dudit article. Ce rapport a été transmis par le Premier ministre aux présidents des deux assemblées.

Il servira de base au débat parlementaire qui aura lieu au cours de la session d'automne si le calendrier le permet.