Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

Question écrite de M. Bernard Saugey - Économie et finances

Question de M. Bernard Saugey,

Diffusée le 12 octobre 2016

M. Bernard Saugey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°19134 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Économie et finances

En attente de réponse

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