Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail

Question écrite de M. Roger Karoutchi - Intérieur

Question de M. Roger Karoutchi,

Diffusée le 11 mai 2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences du 1er mai 2016 entre manifestants et forces de l'ordre, en marge des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs et des rassemblements spontanés Place de la République à Paris.

Les chiffres communiqués par le ministère de l'intérieur début mai 2016 faisaient état de 151 policiers et gendarmes blessés depuis la mi-avril 2016, 78 pour la seule journée du 28 avril, et un policier gravement blessé le 1er mai 2016. Le bilan humain s'alourdit chez les forces de l'ordre alors que le nombre d'interpellations reste faible proportionnellement aux violences de ces affrontements.

Ainsi, le 30 avril 2016, 18 personnes ont été déférées en comparution immédiate près le tribunal correctionnel de Paris, avec des peines allant du placement sous contrôle judiciaire à un simple rappel à la loi.

Il l'interroge pour savoir s'il ne considère pas qu'il faudrait amplifier le nombre d'interpellations pour réduire les violences au cours des manifestations.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 2 novembre 2016

Depuis le 9 mars 2016 et à la date du 15 juin 2016, sur l'ensemble de l'agglomération parisienne, les blocages d'établissements scolaires, les manifestations et l'occupation de la place de la République par le collectif Nuit Debout ont donné lieu à l'interpellation de 906 personnes, dont 47 pour la seule manifestation du 14 juin. 489 individus ont été placées en garde à vue et 222 ont été déférés devant le procureur de la République.

Au total six individus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme, 13 à des peines d'emprisonnement avec sursis et trois à des peines d'intérêt général. 28 ont également été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître aux abords de la place de la République. Enfin, 162 mesures administratives d'interdiction de paraître lors des manifestations déclarées ont été prises par le Préfet de police.

Malgré un contexte particulièrement difficile pour les effectifs de police, sur fond de tensions sociales, de menace terroriste, mais aussi de forte mobilisation dans le cadre de l'euro 2016, les forces de l'ordre se sont mobilisées avec fermeté pour assurer l'encadrement, la sécurisation des manifestations et le cas échéant engager les interpellations nécessaires.

Questions similaires

Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 33%
Déposée le 20 avril 2016 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 33%
Déposée le 23 juin 2016 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 42%
Déposée le 31 août 2020 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 36%
Déposée le 16 mars 2020 à 23h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%