Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décentralisation du stationnement payant sur voirie au profit des transports urbains

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2004

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires de France à l'égard du rapport Philip sur le financement des déplacements urbains. Les maires de France estiment que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, au profit des transports urbains, est une piste intéressante, il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2012 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2004 à 22h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 mai 1991 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2010 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mars 1998 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 0%