M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les déchets hospitaliers. Dans les poubelles d'hôpitaux, pour 100 kilos de déchets, on trouve environ 50 kilos de détritus inoffensifs. Ils sont de type ménager ou administratif. Les 50 kilos restant sont eux de nature spéciale.
Ces déchets sont issus des services hospitaliers eux-mêmes, c'est-à-dire des lieux où l'on traite les malades. On y trouve des compresses, des seringues usagées, des plâtres et autres objets médicaux utilisés par le personnel soignant ou des objets touchés par les malades. Parmi ces 50 kilos de déchets dits spécifiques, car générés par l'activité hospitalière, 5 kilos sont contaminés et qualifiés pour cela de déchets à risques.
Ils proviennent des services de chirurgie, de gynécologie, des services de maladies infectieuses ou de laboratoires de biologie, de biochimie,de néphrologie (dialyse). Ces déchets, de par leur nature (déchets infectés ou pas), peuvent potentiellement contaminer la population hospitalière. Le chef d'établissement de soins est obligé, par le règlement sanitaire, de brûler ces déchets contaminés en incinérateur pour éliminer définitivement tous risques infectieux.
Le directeur est responsable de cette élimination. Plus de 95 p. 100 des hôpitaux réalisent ce traitement à l'intérieur même de leurs établissements dans de petits fours à capacité réduite. Ceux-ci se révèlent pour la plupart vétustes et ne correspondent pas aux normes réglementaires sur le traitement des déchets hospitaliers.
Ces incinérateurs fonctionnent mal. Les déchets sont brûlés à une température insuffisamment élevée. Leur élimination n'est donc pas totale. Le matériel n'est pas bien entretenu et le personnel insuffisamment formé pour accomplir correctement ce travail. De plus, la combustion produit des fumées noires et malodorantes, porteuses d'émissions de métaux lourds, comme le plomb, et de polluants gazeux, comme l'acide chlorydrique, extrêmement nocifs pour l'homme.
Des études ont été réalisées par le ministère de l'environnement et de la santé sur le traitement des ordures hospitalières. Il ressort de ces documents de nouvelles techniques. Il souhaiterait les connaître et aimerait savoir si elles seront rapidement mises en place dans les 3 600 établissements hospitaliers.