M. Stéphane Viry alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la saturation des centres de stockage des déchets dans l'est de la France, et des menaces de désordre sanitaires et environnementaux pouvant en découler. Une véritable difficulté sur la prise en charge des déchets ultimes est démontrée, notamment dans le contexte de fermeture de l'incinérateur de Strasbourg et dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des diminutions de possibilité de stockage des déchets.
Aux risques de voir des déchets déversés sur les voies publiques, de constater des incendies en raison de quantités importantes stockées en amont du recyclage, et l'arrêt des installations de recyclage, il est ajouté une circulation accrue de camions parcourant de longs trajets, et notamment vers le département des Vosges, pour lequel les autorisations de stockage ont déjà été accrues récemment.
De toute évidence, la prise de conscience nécessaire sur ce sujet ne peut être efficace que si elle intervient au niveau de l'ensemble de la région, en revoyant les autorisations de réception de déchets dans l'ensemble des départements et leurs capacités de stockage respectifs. Il convient de rester attentif, dans le même temps, à ce que l'on tende vers une diminution de production des déchets, mais qui ne pourra pas intervenir uniquement en se limitant à supprimer les exutoires.
Cet enjeu relevant d'un territoire important, et dans la mesure où il apparait central, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de coordonner dans le Grand Est pour que cette situation puisse trouver des solutions acceptables.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une diminution de moitié des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage, souvent appelées décharges, entre 2010 et 2025. Cette baisse doit coïncider avec la montée en puissance d'actions de prévention des déchets et d'une gestion plus vertueuse des déchets produits, favorisant le recyclage et la valorisation, notamment énergétique, par rapport à l'élimination par stockage ou incinération avec faible valorisation énergétique.
Cette hiérarchie des modes de traitements des déchets est applicable à tous les producteurs de déchets, tant ménagers que professionnels. Elle vise à contribuer à la réduction de la consommation de ressources, limitées, dans un contexte de nécessaire transition vers l'économie circulaire et non linéaire.
La région Grand Est subit effectivement temporairement des tensions en matière de gestion des déchets, avec la diminution de capacités de stockage de déchets et les travaux en cours sur l'incinérateur de Strasbourg : une partie des déchets produits dans la région doit trouver des exutoires différents des années précédentes.
Cette situation est néanmoins ponctuelle pour l'année 2019, dans la mesure où des capacités locales supplémentaires de traitement seront prochainement disponibles. Pour faire face à cette situation temporaire, une stratégie visant à assurer la continuité du traitement des déchets est préparée par le conseil régional, planificateur en la matière, et les services de l'État.
La possibilité de modifier ponctuellement, pour l'année 2019, des zones de chalandise et capacités annuelles de traitement des installations de stockage de la région, afin d'éviter que des déchets se trouvent sans exutoire, est ainsi envisagée. Cette action vise tant les déchets ménagers que ceux issus des activités économiques et notamment les rebuts des filières de valorisation et recyclage.
Ces mesures ponctuelles s'inscrivent dans la démarche plus large de planification en matière de déchets, pilotée par le conseil régional : le projet de plan régional de prévention et de la gestion des déchets est en cours de finalisation et sera soumis à enquête publique d'ici juin prochain, orchestrant la déclinaison régionale des objectifs nationaux et européen d'augmentation du recyclage et de réduction de l'élimination.
Ces mesures provisoires doivent évidemment être complétées par une amélioration individuelle du geste de tri des déchets permettant une meilleure valorisation, et une vigilance des professionnels mais aussi des collectivités pour les orienter vers les filières adaptées, afin que seuls les déchets réellement non valorisables soient dirigés vers les installations de stockage.