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Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

Question au Gouvernement de M. Pierre Cuypers - Première ministre

Question de M. Pierre Cuypers,

Diffusée le 25 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers. J'associe Kristina Pluchet à ma question.

Jeudi 19 janvier, jour funeste pour l'agriculture française, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé de rendre illégales les dérogations prévues pour la filière betteravière sur l'utilisation des néonicotinoïdes. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)

Le 30 octobre 2020, monsieur le ministre, votre prédécesseur affirmait avec justesse que la situation était particulièrement grave et que tout devait être mis en œuvre pour protéger cette filière. De même, le Président de la République clamait haut et fort qu'« il ne [devait] pas y avoir d'interdits sans solution ».

Vous-même, monsieur le ministre, m'avez affirmé le 12 janvier dernier être certain de la reconduction des dérogations prévues pour 2023…

De plus, en 2016, la France a interdit l'usage de tous les néonicotinoïdes en aspersion ou en enrobage de semence, contrairement à l'Allemagne et aux autres pays, qui l'autorisent. La France s'est mise dans l'impasse !

En 2020, la catastrophe de la jaunisse de la betterave a entraîné 200 millions d'euros de pertes. Malgré les engagements pris, l'indemnisation n'a été que de 10 % à 30 % du préjudice.

Notre souveraineté alimentaire et énergétique est donc menacée. Quelle réponse concrète le Gouvernement entend-il apporter à cette situation et à cette crise latente ?

Monsieur le ministre, il vous reste moins de dix jours pour trouver les solutions qui s'imposent, car les agriculteurs doivent prévoir leurs semis ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse - Agriculture et souveraineté alimentaire

Diffusée le 25 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Cuypers, vous connaissez très bien ce sujet et je vous remercie d'éclairer le débat au travers de votre question.

Vous avez raison, la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne s'impose à nous tous. Elle vient contrecarrer – reconnaissons-le – un plan prévu sur trois ans pour sortir des néonicotinoïdes, à la fois en autorisant une dérogation sur les semences enrobées et en permettant de déployer des solutions de substitution. Le programme en était à sa troisième année.

Comme vous le soulignez à juste titre, nous n'avons que très peu de temps pour agir et pour rassurer les planteurs, ainsi que l'ensemble de la filière. Je pense, notamment, aux industries qui triturent la betterave, en particulier dans votre département, mais aussi dans bien d'autres.

Premièrement, il s'agit de garantir aux agriculteurs que les pertes dues à la jaunisse seront couvertes. Nous sommes en train d'y travailler, afin d'être au rendez-vous dans les prochains jours. Il importe que les producteurs puissent planter en étant assurés d'amortir leurs récoltes. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deuxièmement, il s'agit d'accélérer la recherche, grâce au plan national mis en œuvre, en vue de trouver des solutions de rechange. Je rappelle que l'État et les acteurs de la filière ont investi plus de 20 millions d'euros pour soutenir les travaux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). C'est un point sur lequel je travaille avec Sylvie Retailleau.

Par ailleurs, d'autres itinéraires techniques sont envisagés, via l'utilisation de molécules encore autorisées. J'ai notamment demandé que l'on expertise très rapidement des solutions foliaires.

Troisièmement, conformément aux engagements pris par mon prédécesseur, par le Président de la République et par moi-même, il n'y aura pas d'interdiction sans solution. Cette interdiction date de 2016. Le principe de précaution prévu par la Charte de l'environnement est bien plus ancien encore.

Il faut donc que l'on assume toutes ces décisions. C'est difficile pour chacun, y compris pour moi en tant que ministre de l'agriculture, mais c'est surtout difficile pour les betteraviers.

Mon rôle est de donner à ces derniers de la visibilité au travers du plan de soutien à la filière betterave-sucre, pour faire face à la crise de la jaunisse. Il convient également d'y associer les transformateurs, afin qu'ils bénéficient des betteraves nécessaires pour faire tourner leurs outils de production.

Nous allons y veiller dans les jours qui viennent. Nous sommes déjà l'œuvre. (M. François Patriat applaudit. – Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.

M. Pierre Cuypers. Monsieur le ministre, je m'attendais à votre réponse, mais il nous faut des solutions et des certitudes.

Au-delà de l'incompréhension et de l'impuissance française, c'est la colère, c'est le désarroi, c'est le feu dans nos territoires, c'est le saccage annoncé d'une filière, c'est la mise en péril de l'industrie du sucre, de l'alcool, du bioéthanol, du gel hydroalcoolique et de l'alimentation animale !

C'est le risque d'importations massives de sucre ou d'éthanol, notamment du Brésil, qui sont issus de cultures usant de produits interdits en France.

M. Michel Savin. Tout à fait !

M. Pierre Cuypers. C'est obérer notre souveraineté alimentaire et énergétique. La France devient le seul pays au monde où l'on trouve tous ces interdits ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

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