M. André Méric attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les décisions prises à l'encontre de la direction des statuts et de l'information historique, décisions qui ont jeté la stupeur dans de nombreuses associations d'anciens combattants. Elles considèrent comme inconcevable et inadmissible que cette institution qui assure le maintien de la mémoire collective (relative notamment aux événements de 1939 à 1945) soit mise en cause.
Il regrette que de telles mesures soient prises sans aucune concertation avec les associations concernées - compte tenu de la mise en cause inadmissible des événements de la Déportation et de la Résistance. Il lui demande s'il ne serait pas utile, pour assurer la sauvegarde et la transmission à la jeunesse de la mémoire collective de la nation, d'abroger de telles décisions.
Réponse. -Les orientations du projet de budget 1987 du sécrétariat d'Etat aux anciens combattants participent de la volonté du Gouvernement de libérer l'économie par une réduction du déficit budgétaire et par une baisse des prélèvements fiscaux. Elles entraînent, en conséquence, une remise en cause générale des missions, des structures et des crédits qui nécessitent une restructuration de l'administration centrale du secrétariat d'Etat, des diminutions sensibles de personnel et des efforts budgétaires importants, afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'intervention, tant de l'administration que des organismes sous tutelle (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
Toutefois, parmi les priorités retenues pour le budget 1987, il convient de noter qu'une attention particulière restera portée à l'enseignement de l'histoire pour que soient retracés fidèlement les événements auxquels le monde combattant a été associé et qui font partie du patrimoine de la France. Il faut, l'histoire récente nous l'a montré, rester vigilant en ce domaine.
Dans le même esprit, le programme des commémorations des dates anniversaires des grands événements sera poursuivi comme il l'a toujours été dans ce département ministériel. Une restructuration de l'administration des anciens combattants est en préparation et sera menée à terme avant la fin de l'année pour mieux adapter, notamment, les moyens disponibles aux missions.