M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes quel ensemble de décisions envisage de prendre la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande. L'interfaction économique et monétaire de la R.F.A. et de la R.D.A. ne se traduira-t-elle pas par une forte augmentation des contributions des pays membres au budget de la Communauté.
Réponse. - Le processus de rapprochement entre les deux Etats allemands constitue un événement capital dans l'histoire du continent européen. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français a déjà eu l'occasion de faire connaître sa position sur l'unification allemande. Celle-ci est fondée sur un principe simple : chaque peuple a le droit de décider de son destin, le peuple allemand autant que tout autre.
Le désir d'unité est donc fondamentalement légitime. Cette position est partagée par l'opinion publique française. Selon des sondages effectués dans notre pays, près des trois quarts de nos compatriotes soutiennent les aspirations de nos voisins allemands au recouvrement de leur unité nationale. Cela étant, l'unification allemande doit se réaliser dans une triple perspective : ce processus doit intervenir selon une démarche démocratique et pacifique.
On ne pourrait en particulier se passer de l'accord des Etats directement concernés, c'est-à-dire des deux Etats allemands comme des quatre puissances investies de droits et de responsabilités sur l'Allemagne dans son ensemble. C'est pourquoi, comme le sait l'honorable parlementaire, il a été décidé à Ottawa, le 13 février 1990, que les ministres des affaires étrangères des deux Etats allemands rencontrent leurs collègues français, britannique, soviétique et américain afin d'avoir des discussions sur différents aspects externes de la réalisation de l'unité allemande, y compris les questions de sécurité des Etats voisins ; l'évolution doit se faire dans le respect des accords et traités ; elle doit enfin se situer dans la perspective de l'intégration européenne.
Le Gouvernement français attache à cet égard une importance essentielle aux déclarations des autorités de la République fédérale d'Allemagne, selon lesquelles le recouvrement de l'unité doit être lié directement avec les modalités d'avancement de l'union européenne.