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Décisions prises à Bruxelles sur les jachères

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 9 septembre 1992

M. Albert Voilquin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les " malencontreuses décisions " prises à Bruxelles sur les jachères. Elles méconnaissent les réalités agronomiques, comme l'interdiction de remettre une parcelle en jachère pendant cinq années, et risquent d'être ressenties, présentement, comme une provocation absolument inutile.

Et, surtout, il convient absolument, comme on peut le constater partout en France, que soient corrigées les anomalies les plus flagrantes et les plus évidentes liées à la régionalisation des aides dans le secteur des oléagineux d'où découlent des injustices criantes tant en ce qui concerne la réalisation que la référence à certaines mauvaises années.

Il lui demande s'il n'estime pas possible d'apporter les modifications nécessaires grâce à une concertation qui s'imposait et qu'il doit être possible de mettre sur pied.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

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