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Déclaration des biens immobiliers

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Comptes publics

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 septembre 2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°07656 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Déclaration des biens immobiliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Comptes publics

En attente de réponse

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