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Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux

Question écrite de M. Bruno Rojouan - Collectivités territoriales et ruralité

Question de M. Bruno Rojouan,

Diffusée le 5 juillet 2023

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le déclin démographique et le vieillissement de la population dans les territoires ruraux.

Ces tendances démographiques préoccupantes ont des conséquences significatives sur le développement économique, les services sociaux et la qualité de vie des résidents ruraux.

D'après le rapport « Une nouvelle définition du rural pour mieux rendre compte des réalités des territoires et de leurs transformations » de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publié en 2021, la population des territoires ruraux a diminué d'environ 3 % au cours des dix dernières années, tandis que la population urbaine a continué de croître.

En outre, le vieillissement de la population est plus prononcé dans les zones rurales, avec une proportion plus élevée de personnes âgées par rapport à la population active.

Ce déclin démographique et le vieillissement de la population dans les territoires ruraux entraînent plusieurs défis. Tout d'abord, cela touche l'économie locale, car une population en déclin signifie une main-d'oeuvre réduite et moins de consommateurs potentiels. Les entreprises locales peuvent rencontrer des difficultés à trouver des employés qualifiés, ce qui limite leur croissance et leur développement.

De plus, le vieillissement de la population pose des difficultés pour les services sociaux et de santé. Les infrastructures médicales peuvent être insuffisantes pour répondre aux besoins des personnes âgées et l'accès aux soins de santé de qualité peut être limité. De plus, le soutien social et les services de maintien à domicile peuvent être moins disponibles dans les zones rurales, entraînant un isolement et une diminution de la qualité de vie des personnes âgées.

Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour faire face au déclin démographique et au vieillissement de la population dans les territoires ruraux. Ces régions sont un atout précieux pour notre pays, il est crucial de favoriser leur développement et d'offrir les mêmes chances et opportunités à tous les Français, urbains comme ruraux.

Réponse - Collectivités territoriales et ruralité

Diffusée le 24 avril 2024

Le Gouvernement a engagé des actions concrètes, depuis 2017, afin de soutenir l'attractivité et le dynamisme des territoires ruraux. L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), créée en 2020, accompagne ainsi les collectivités dans la réalisation de leurs projets. Les programmes mis en oeuvre par l'Agence partagent l'objectif de redynamiser les territoires, notamment ceux situés en milieu rural.

Plus de 6 milliards d'euros ont été engagés, depuis 2018, dans le cadre du programme « Action Coeur de ville » sur un objectif de 10 milliards d'euros jusqu'en 2026. De même, ce sont 3 milliards d'euros qui sont mobilisés, jusqu'à cette date, pour le programme « Petites Villes de demain » dont près de 75% des bénéficiaires sont des communes rurales.

A ce sujet, l'ANCT mène des expérimentations dans le cadre de la démarche « Bien vieillir » du programme « Petites Villes de demain », par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en 2021, ayant permis l'accompagnement de 116 habitats inclusifs en 2022. Sur le plan économique, 98 territoires ruraux (6 831 communes) sont labellisés Territoires d'industrie sur 149 au total.

En outre, l'accès aux services publics est renforcé avec le programme « France Services ». 2 700 espaces France services sont disponibles au public aujourd'hui pour l'accompagnement de leurs démarches administratives. Prenant le relais de « l'Agenda rural », la Première ministre a présenté, le 15 juin 2023, le plan « France Ruralités », composé de mesures ciblées, qui vise à prolonger et à renforcer l'engagement du Gouvernement en faveur des territoires ruraux.

Un soutien en ingénierie spécifique pour les communes rurales de moins de 3 500 habitants avec le programme « Villages d'Avenir », piloté par l'ANCT est en oeuvre depuis le 1er janvier 2024. En décembre 2023, 2 458 communes ont été lauréates de ce programme Villages d'avenir et chacune bénéficiera de l'appui d'un chef de projet financés à hauteur de 8 millions d'euros par l'Etat (100 installés dans les services de l'Etat départementaux) et de 20 chefs de projet portés par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Par ailleurs, des moyens spécifiques sont mobilisés afin d'apporter des solutions concrètes aux besoins du quotidien des habitants en milieu rural. Dans ce cadre, la création d'un fonds de soutien de 90 millions d'euros sur trois ans vise à accompagner les autorités organisatrices des mobilités rurales dans le déploiement d'une offre de mobilité dite « du dernier kilomètre ».

En matière de logement, le déploiement des opérations de revitalisation du territoire (ORT) est encouragé par l'accompagnement financier de l'Agence nationale de l'habitat. De plus, la création d'une prime de sortie de la vacance de 5 000 euros par logement vise à lutter contre ce phénomène en milieu rural qui concentre 37 % de la vacance.

Par ailleurs, l'attractivité des communes rurales est soutenue à travers, entre autres, la pérennisation du fonds de reconquête du commerce rural, mobilisant 36 millions d'euros sur trois ans. Concernant la santé, plusieurs mesures ont pour objectif de garantir un accès aux soins, y compris dans les territoires les plus enclavés, selon une démarche « d'aller-vers », notamment par le déploiement de 100 médicobus d'ici à la fin 2024.

Il est également prévu de doubler le nombre de maisons de santé (4000) d'ici 2027, de généraliser les communautés professionnelles territoriales de santé afin de couvrir la totalité de la population. S'agissant enfin du soutien au développement économique des territoires ruraux, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), prévue par la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, a pour objectif de simplifier et d'améliorer l'efficacité des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales à destination des acteurs économiques.

Un nouveau zonage « France ruralités revitalisation » entrera ainsi en vigueur, le 1er juillet 2024 en lieu et place des ZRR et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir). Ce zonage concernera jusqu'à 17 717 communes de métropole et d'outre-mer dont environ 3 000 sur proposition des préfets de région.

Un double niveau de zonage sera mis en place afin de mieux accompagner les territoires ruraux les plus vulnérables qui bénéficieront d'un soutien renforcé de l'Etat. L'ensemble de ces mesures spécifiques au milieu rural qui s'ajoutent aux politiques de droit commun permettent d'accompagner les territoires ruraux dans leurs transitions avec un objectif d'égalité des chances.

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