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Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe

Question écrite de Mme Aurélia BEIGNEUX - Commission européenne

Question de Mme Aurélia BEIGNEUX,

Diffusée le 1 février 2024

Objet: Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe

Alors que l’Union européenne a multiplié les règlements et les directives sur la biodiversité, de nombreuses espèces d’oiseaux sont en danger critique d’extinction en raison de l’idéologie mondialiste et ultra-libérale de la Commission.

En effet, les nombreux traités de libre-échange ont considérablement intensifié le trafic maritime, ce qui a entraîné une augmentation des déversements de produits chimiques, d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes et, par conséquent, perturbé l’hivernage des oiseaux. Ce phénomène altère les ressources alimentaires, entrave le comportement migratoire des oiseaux et provoque un déclin préoccupant des populations aviaires en Europe.

Parallèlement, l’urbanisation rapide, caractérisée par une expansion urbaine peu réglementée, dévore les espaces naturels de façon impitoyable. Cette expansion industrielle, résidentielle et commerciale étouffe les habitats des espèces animales, confine celles-ci à des poches restreintes et les prive de ressources vitales.

1. Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre afin de réduire la pollution maritime causée par les nombreux traités de libre-échange?

2. Par quels mécanismes peut-elle inciter les États membres à réduire l’expansion urbaine?

3. Comment compte-t-elle mettre un terme au déclin des populations aviaires sur notre continent?

Dépôt:2.2.2024

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 14 avril 2024

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (15 avril 2024)

1. La stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 (1) a pour objectif de garantir la mise en œuvre et l'application intégrales des dispositions en matière de biodiversité figurant dans tous les accords commerciaux, ainsi que de mieux évaluer l'incidence des accords commerciaux sur la biodiversité, en menant des actions de suivi pour renforcer, le cas échéant, les dispositions en matière de biodiversité dans les accords existants et à venir (2). La Commission a publié une méthode qui vise à évaluer les incidences de la libéralisation des échanges sur la biodiversit é (3). Cette méthode permettra de définir des mesures pour renforcer les dispositions des accords commerciaux en matière de biodiversité. La Commission réalise également une évaluation ex post de l'incidence des accords commerciaux sur des aspects environnementaux clés (4).

2. Conformément à la stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 (5), la Commission élaborera des orientations à l'attention des autorités publiques et des entreprises privées sur la manière de réduire l'imperméabilisation des sols grâce à une révision des lignes directrices de l'UE concernant l'imperméabilisation des sols (6) d'ici à 2024.

3. La directive «Oiseaux» (7) vise à protéger toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'UE et leurs habitats les plus importants. Pour atteindre ces objectifs, les États membres de l'UE sont tenus de prendre des mesures concernant la protection et la restauration des habitats des oiseaux (8), ainsi que d'instaurer un régime général de protection des oiseaux et de veiller à ce que le prélèvement d'oiseaux soit fait de manière durable. Le projet de règlement sur la restauration de la nature (9), qui fait actuellement l'objet d'un accord interinstitutionnel provisoire, s'appuie sur la directive «Oiseaux» et enjoint les États membres à mettre en place des mesures de restauration afin d'améliorer la qualité et la quantité des habitats d'espèces d'oiseaux ainsi que les indices relatifs aux oiseaux communs. La Commission soutient les États membres dans leurs efforts de mise en œuvre des décisions citées ci-dessus.

1 ∙ ⸱ https://environment.ec.europa.eu/strategy/biodiversity-strategy-2030_fr

2 ∙ ⸱ COM(2020) 380 final, communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des

régions. Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 Ramener la nature dans nos vies. Action 90 de l'outil de suivi des actions de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité https://dopa.jrc.ec.europa.eu/kcbd/actions-tracker/ 3 ∙ ⸱ https://environment.ec.europa.eu/news/trade-and-biodiversity-new-methodology-better-assess-impacts-2021-05-19_fr 4 ∙ ⸱ Les résultats sont attendus pour juin 2024. 5 ∙ ⸱

https://environment.ec.europa.eu/topics/soil-and-land/soil-strategy_fr 6 ∙ ⸱ https://www.eea.europa.eu/policy-documents/guidelines-on-best-practice-to 7 ∙ ⸱ Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7). 8 ∙ ⸱

Y compris dans les zones de protection spéciale. 9 ∙ ⸱

https://environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity/nature-restoration-law_en?prefLang=fr

















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