Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décrets relatifs aux secrétaires de mairie

Question écrite de Mme Dominique Vérien - Transformation et fonction publiques

Question de Mme Dominique Vérien,

Diffusée le 5 juin 2024

Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la publication des décrets d'application relatifs à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. En effet, les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, ont des missions très diverses et sont véritablement indispensables à la bonne administration des petites communes.

Or ce métier figure parmi les 12 les plus en tension de recrutement dans la fonction publique territoriale : on compte actuellement plus de 1 900 postes manquants et cette tendance risque de s'accentuer avec le départ à la retraite d'un tiers des agents actuellement en fonction d'ici à 2030.

Dans ce contexte, afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la proposition de loi prévoit notamment la création d'une voie de promotion interne dérogatoire (Article 1), la création d'une formation initiale qualifiante (Article 2) mais aussi une réforme des listes d'aptitude (Article 2ter).

Pour autant, ces mesures nécessaires et attendues doivent faire l'objet d'un décret d'application dont la publication se fait encore attendre aujourd'hui. En conséquence, au regard des enjeux importants pour la bonne administration de nos communes rurales, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de publication.

Réponse de Transformation et fonction publiques

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 juin 2022 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 5 septembre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%