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Défaillance de la justice\r\n

Question écrite de M. Alain Houpert - Justice

Question de M. Alain Houpert,

Diffusée le 17 février 2016

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18025 posée le 01/10/2015 sous le titre : " Défaillance de la justice

", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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