Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Défaillance possible de la justice

Question écrite de M. Alain Houpert - Justice

Question de M. Alain Houpert,

Diffusée le 7 septembre 2016

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur une décision de justice qui vient d'accorder à un homme un droit de visite pour son fils de dix-huit mois, alors qu'il est soupçonné de radicalisation. En plein état d'urgence, avec une alerte terrorisme au maximum, il lui demande pourquoi la justice française a rendu un tel jugement.

La mère de l'enfant, qui craint un enlèvement, vit cachée et ne compte pas respecter cette décision. Elle a fait appel à l'État pour protéger son enfant. C'est pourquoi il lui demande si les personnes radicalisées ou soupçonnées de radicalisation font l'objet d'un suivi particulier et si cette personne faisait l'objet d'une telle procédure.

Il lui demande aussi ce qu'il envisage de faire à l'égard de cette décision de justice, incompréhensible pour nos compatriotes et le remercie de sa réponse.

Réponse de Justice

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 23 avril 2018 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 5 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 juin 2019 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 1 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 juillet 2018 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%