Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Défense incendie dans les communes rurales

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 juin 2012

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes rurales, définies essentiellement par la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par celles du 20 février 1957 et du 9 août 1967, et qui suscitent de nombreuses difficultés de mise en oeuvre. Un groupe national de travail technique a été mis en place sous l'égide de la direction de la défense et de la sécurité civile.

Cette réforme devrait préciser les rôles respectifs des communes, des intercommunalités et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Un cadre national global, un règlement départemental, un schéma communal ou intercommunal viendraient fixer les règles qui reposeront sur l'analyse des risques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des axes du projet de réforme.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 juillet 2007 à 22h00
Similarité de la question: 95% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juillet 2007 à 22h00
Similarité de la question: 96% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2010 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 23 décembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 18 octobre 2017 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 juillet 2021 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%