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Défense - intégration européenne - armées

Question écrite de M. Grégory Besson-Moreau - Ministère des armées

Question de M. Grégory Besson-Moreau,

Diffusée le 23 octobre 2017

M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des armées sur la question de l'intégration en matière de défense. La sécurité européenne est à la croisée des chemins. À des menaces communes, il faut des réponses communes. L'intégration européenne en matière de défense n'est plus seulement une option politique mais une nécessité stratégique et économique.

Le cyberterrorisme, les conflits violents aux portes de l'Union européenne et l'association nouvelle de menaces extérieures et intérieures rendent le paysage sécuritaire européen de plus en plus complexe. L'Europe semble avoir atteint la limite de ce qu'elle peut accomplir avec les moyens, les structures et les ambitions actuels.

Aucun pays n'est en mesure de relever seul les défis d'aujourd'hui. Nous aurons besoin de plus d'Europe en matière de défense et de sécurité, pas moins. Faut-il aller vers un développement commun plus poussé des capacités et une aptitude accrue à agir ensemble pour gérer les crises dans le voisinage ? Vers des armées de métiers arborant à la fois le drapeau national et celui de l'Union européenne ? Ou plutôt vers un modèle profondément intégré, comme prévu par la Communauté européenne de défense dans les années 1950, fondé sur des forces armées, des programmes d'armement, un budget et des institutions communs ? Toute réflexion doit partir d'une compréhension approfondie de l'idée que l'on se fait de la défense dans les différents États membres de l'Union européenne.

L'Union européenne dispose déjà des moyens nécessaires pour passer de la mosaïque actuelle de coopérations militaires bilatérales et multilatérales à des formes plus efficientes d'intégration en matière de défense. L'article 42, paragraphe 6, du Traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit la possibilité pour un groupe d'États membres animés par une vision commune, d'avancer plus loin ensemble.

La coopération structurée permanente (CSP) permet à un noyau dur de pays de développer ensemble leur défense et capacités militaires sans pour autant diviser l'Union. Il aimerait connaître sa position sur la nécessité de plus d'Europe dans le domaine de la défense.

Réponse - Ministère des armées

Diffusée le 6 novembre 2017

Dans un environnement marqué par la contestation des instruments de sécurité et de stabilité mondiaux, la France entend pleinement s'investir dans la refondation d'un ordre collectif et multilatéral, en lien avec ses alliés et partenaires. Cet engagement passe, dans le domaine de la défense, par l'Europe, les coopérations bilatérales et le lien transatlantique.

Dans ce contexte, la consolidation de l'Europe de la défense constitue une priorité du Président de la République et de la ministre des armées. Les évolutions stratégiques enregistrées au niveau international au cours des dernières années ont, plus que jamais, mis en évidence la nécessité d'apporter une réponse spécifiquement européenne aux menaces qui nous entourent.

Le résultat du référendum britannique sur le Brexit a parallèlement rappelé l'exigence de bâtir une Europe ambitieuse. Un certain nombre de progrès ont d'ores et déjà été accomplis, y compris encore récemment, pour renforcer l'Europe de la défense sur les plans institutionnel, mais également capacitaire et opérationnel.

Ainsi, plusieurs organes politiques et militaires permanents ont été institués de longue date pour renforcer la capacité de l'Union européenne (UE) à gérer des crises. Il s'agit notamment : - du comité politique et de sécurité (COPS) qui est compétent en particulier en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; - du comité militaire de l'UE (CMUE) dont les fonctions consistent à diriger toutes les activités militaires conduites dans le cadre de l'UE, notamment la planification et l'exécution des missions et des opérations menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ainsi que le développement des capacités militaires ; - et de l'état-major militaire de l'UE (EMUE) qui est chargé notamment de l'évaluation des situations et de la planification stratégique des missions de Petersberg (missions humanitaires et missions de maintien de la paix), ainsi que de la conduite des opérations militaires de gestion des crises menées par l'UE.

Le Conseil de l'UE a récemment décidé de créer, au sein de l'EMUE, une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), qui assumera le commandement des missions militaires à mandat non exécutif de l'UE. Cette nouvelle organisation permettra d'améliorer l'efficacité du dispositif de gestion des crises dont dispose l'UE.

Au niveau capacitaire, le Conseil de l'UE a révisé, en 2015, la décision définissant le fonctionnement de l'Agence européenne de défense (AED). En complément de ses prérogatives, trois nouvelles missions ont ainsi été confiées à cet organisme : rechercher la cohérence avec les autres politiques de l'UE qui ont des implications pour les capacités de défense, favoriser et renforcer la coopération de défense entre les États membres et fournir un soutien aux opérations de la PSDC.

En outre, l'Agence poursuit actuellement la mise en œuvre des 4 grands programmes capacitaires identifiés en 2013 (programme multinational de flotte de ravitailleurs en vol, drones européens de surveillance, communications gouvernementales par satellite, volet cyberdéfense), et s'engage également dans le projet de grande envergure « Ciel unique européen ».

Dans le domaine opérationnel, l'UE a également enregistré des avancées qui lui ont permis de conduire avec succès des interventions militaires de diverse nature au cours des dernières années : opération EUFOR RD en République démocratique du Congo, opérations EUFOR et EUMAM RCA en République centrafricaine, opérations de lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée et contre la piraterie dans la corne de l'Afrique, missions de formation des armées au Mali, en République centrafricaine et en Somalie… Cependant, le contexte stratégique actuel, marqué par les deux principales menaces représentées par le terrorisme islamiste radical et la réapparition de stratégies de puissance mises en œuvre par certains États, impose de poursuivre le renforcement du concept et des instruments de la défense européenne.

Comme l'a déclaré le Président de la République dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique, prononcé à la Sorbonne, le 26 septembre 2017, l'objectif recherché dans ce domaine consiste à atteindre une capacité d'action autonome de l'Europe, en complément de l'OTAN. Le socle de cette autonomie a été récemment posé à travers les projets d'instauration d'une coopération structurée permanente (CSP) et de création d'un Fonds européen de défense.

La CSP, qui vise à réunir les États membres les plus avancés en matière de défense, aura pour effet d'accentuer la solidarité entre Européens autour de projets structurants, capacitaires et opérationnels. Elle devrait entrer en vigueur dès la fin de l'année 2017. Le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 a appelé à l'élaboration d'une liste commune de critères et d'engagements contraignants, portant à la fois sur les volets financiers, capacitaires et opérationnels du dispositif de coopération, que devront respecter les États membres souhaitant participer à la CSP.

Par ailleurs, lors du Conseil européen de juin dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union ont appelé à la mise en œuvre rapide d'un Fonds européen de défense. La Commission européenne a immédiatement annoncé qu'il serait doté de 90 millions d'euros par an dans un premier temps, puis de 500 millions d'euros à partir de 2020, permettant notamment une avancée importante, le financement sur budget communautaire de la recherche de défense.

Le Fonds européen de défense sera ainsi le moteur d'une coopération accrue entre États membres dans les domaines de la R&T défense et du développement capacitaire, qui sont par ailleurs une source significative d'emplois et de croissance. Enfin, comme l'a également souligné le Président de la République dans son discours du 26 septembre 2017, le renforcement de l'Europe de la défense nécessite parallèlement le développement d'une véritable culture stratégique commune.

Dans cette perspective, le chef de l'État a proposé que les pays membres de l'UE accueillent, au sein de leurs armées nationales, des militaires venant de tous les États européens volontaires pour participer, le plus en amont possible, aux travaux d'anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations.

La France devra ainsi, comme cela a été affirmé dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale remise au Président de la République le 13 octobre dernier, jouer un rôle moteur, en particulier à travers l'initiative européenne d'intervention, pour permettre à l'Europe de disposer d'un corpus doctrinal commun, d'une capacité à intervenir ensemble de façon crédible et d'un budget de défense commun adapté, tout en assumant pleinement ses responsabilités au sein de l'OTAN et en s'appuyant sur son réseau de partenariats à travers le monde.

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