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Défense de la langue française face à l'utilisation abusive de l'anglais

Question écrite de M. Hugues Renson - Ministère de la culture

Question de M. Hugues Renson,

Diffusée le 2 décembre 2019

M. Hugues Renson appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la défense du français et l'utilisation abusive de l'anglais, que ce soit dans le monde de l'entreprise, de la politique ou dans les administrations. En effet, le développement du « franglais » est de plus en plus visible, tel que dénoncé le 21 novembre 2019 par l'Académie française.

Alors que la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon », prévoit l'emploi du français dans les différentes circonstances de la vie sociale telles que le travail, la consommation, la publicité, les médias, les services publics, l'enseignement et la recherche, l'Académie française regrette les violations répétées de la loi, alerte les pouvoirs publics et les invite, en premier lieu, à respecter eux-mêmes la loi.

Les exemples d'atteintes à la loi ne manquent pas : Ouigo, la marque de TGV à bas coûts de la SNCF, qui utilise le slogan « Let's Go ! » ou parle d'offres « Last minute d'automne », La Poste et sa banque mobile « Ma French Bank », ou la RATP avec sa campagne des « Summer services ». La loi du 22 juillet 2013, dite « Loi Fioraso », a également ouvert une brèche dans la « loi Toubon » en permettant l'enseignement en anglais à l'université.

Enfin, depuis septembre 2018, le ministère de l'éducation nationale et une dizaine de maires d'Île-de-France ont mis en place un dispositif d'école en anglais, où les enfants, de la maternelle au CM2, suivent leur cours de lecture, d'histoire ou de mathématiques en anglais. Comme l'affirme Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, cette anglicisation, et le snobisme qui peut l'accompagner, contribue aux fractures linguistiques et sociales.

Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire afin de s'assurer d'une application complète des textes constitutionnels et législatifs en vigueur et de la préservation de la langue française, essentielle à la cohésion sociale.

Réponse - Ministère de la culture

Diffusée le 14 septembre 2020

Conformément à ses missions, le ministère de la culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), s'implique au quotidien pour veiller à l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi du français, dite « loi Toubon », en lien avec plusieurs services et organismes sectoriels – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère du travail, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation professionnelle de la publicité… La loi du 4 août 1994 permet de garantir un « droit au français » dans les services publics, mais aussi en matière de consommation, de communication dans l'espace public, dans le monde du travail et la vie professionnelle.

Des obligations plus restrictives s'appliquent, en matière de recours aux anglicismes, aux services et établissements de l'État, ainsi qu'aux marques et aux contrats publics. La DGLFLF intervient systématiquement, dès lors qu'elle constate ou qu'est porté à son attention un manquement à ces dispositions légales.

Ainsi, elle a récemment alerté le syndicat des transports d'Île-de-France (Ile-de-France Mobilités) sur l'illégalité de la dénomination anglaise retenue pour le nouveau passe « Navigo Easy ». Le syndicat a indiqué qu'il allait étudier des solutions alternatives. Elle est aussi intervenue auprès du président de La Poste pour l'alerter sur l'irrégularité de l'intitulé « Poste Truck ».

Compte tenu, par ailleurs, de l'important développement des slogans territoriaux en anglais au cours des dernières années, la DGLFLF entend poursuivre la sensibilisation des élus à la question de l'emploi de la langue française, au regard des enjeux de cohésion sociale. Au sein même des services de l'État, une réflexion est menée avec les hauts fonctionnaires chargés de la langue française et de la terminologie afin de parvenir à une meilleure sensibilisation des décideurs, et à une implication plus forte des différents ministères en matière d'emploi de la langue française.

Les marques et slogans en anglais, qui se sont aussi fortement développés dans les administrations et les établissements de l'État, doivent de cette façon être mieux encadrés. C'est une responsabilité collective qui implique une mobilisation et une vigilance de tous les acteurs publics. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, la loi du 22 juillet 2013, dite « loi Fioraso », qui a modifié l'article L. 121-3 du code de l'éducation, s'est inscrite dans une logique d'internationalisation des établissements, avec pour objectif de renforcer leur attractivité ainsi que l'employabilité des étudiants.

Le ministère de la culture et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoient, à cet égard, de mener une réflexion conjointe afin de dresser un bilan de l'application de la loi. Dans le secteur scolaire, les dispositions visant à favoriser l'enseignement de l'anglais dès l'école primaire ont comme objectif de renforcer les capacités linguistiques des élèves, en exploitant leur potentiel d'acquisition dès les premières années de la scolarité.

Pour autant, la langue française reste assurément celle des apprentissages dans les écoles de la République. Élément déterminant de la réussite scolaire des élèves puis de leur insertion professionnelle et sociale, la maîtrise de la langue française constitue à ce titre un enjeu prioritaire de la politique éducative conduite par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Le ministère de la culture fait de la place du français dans la société une priorité de son action. Élément essentiel du pacte républicain, la langue française constitue un atout pour chaque citoyen et un vecteur déterminant de cohésion sociale.

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