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Défense des ouvriers d'État

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Défense

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 19 septembre 2012

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la précarisation des emplois au sein des Ateliers industriels de l'aéronautique. Le recrutement d'ouvriers contractuels réalisé par la direction des ressources humaines du ministère empêche de faire appel à des fonctionnaires et des ouvriers d'État.

Depuis 75 ans, l'expérience de l'ensemble des personnels de l'AIA de Bordeaux garantit une expertise technique indépendante et contradictoire. Pour l'AIA de Bordeaux, le centre de formation de Latresne fournit des personnels compétents que les ouvriers d'État vont continuer à former et motiver. En conséquence, il lui demande que le ministère recrute des ouvriers aéronautiques ayant le statut d'ouvrier d'État et non pas des contractuels qui ne peuvent bénéficier d'aucune garantie d'évolution salariale ou de formation.

Réponse - Défense

Diffusée le 19 novembre 2007

L'importante charge de travail induite par le soutien industriel du moteur M88 du Rafale confère à elle seule des perspectives d'activité à très long terme à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) a donc recruté 27 personnes, en 2009, et 26 autres, en 2010, au profit de cet établissement, avec pour objectif de fidéliser ces agents d'un très bon niveau professionnel.

Le recrutement du personnel de l'AIA de Bordeaux s'inscrit dans le contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense et des anciens combattants, mais également dans le cadre de la gestion de l'ensemble de ses effectifs par le SIAé, qui a programmé l'embauche d'au moins 98 personnes au titre de l'année 2011.

Afin de pourvoir les postes au sein des 4 AIA, le SIAé procède, depuis 2009, au recrutement d'agents par le biais de contrats à durée déterminée (CDD), ces personnes bénéficiant d'une rémunération adaptée au secteur de la maintenance aéronautique, ainsi qu'à leur niveau de qualification et d'expérience professionnelle.

À cet égard, il convient de rappeler que la commission nationale paritaire des ouvriers de l'État a validé, fin 2009, le recours à ce type d'embauches. Ces CDD pourront être transformés en contrats à durée indéterminée, dès lors que les intéressés totaliseront six ans de service. Particulièrement attentif au maintien des compétences du personnel du SIAé, le ministère de la défense et des anciens combattants s'attache par ailleurs à améliorer les conditions de gestion de ces agents et à les accompagner dans la construction de parcours professionnels cohérents et valorisants.

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