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Défense des pêcheurs face à la problématique du cormoran

Question écrite de M. Christophe Barthès - Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie

Question de M. Christophe Barthès,

Diffusée le 3 avril 2023

M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la problématique du cormoran, oiseau ayant de graves conséquences sur les poissons. On dénombrait en 2021 plus de 11 000 couples de cormorans sur le territoire français, soit une progression de 16 % depuis 2018 selon le rapport de Loïc Marion pour le ministère de la transition écologique.

Dans le département de l'Aude, on recensait 1 576 cormorans en 2021, ce qui a des impacts négatifs sur la biodiversité aquatique. Certes, les associations de pêcheurs ont obtenu la possibilité de déroger à la directive « oiseaux » qui protège le cormoran, pour effectuer des tirs encadrés avec d'importantes contraintes (personnes assermentées, quotas, fiches d'informations à transmettre à la préfecture sur chaque tir, ...).

Mais en réalité, dans de nombreux départements, l'arrêté préfectoral est suspendu rapidement à cause des recours effectués par des associations de protection des oiseaux. Malgré les tirs, le nombre de cormorans augmente et le quota est atteint de plus en plus tôt dans la saison. Les pêcheurs souhaitent une hausse minimale de 9 % des autorisations de tir pour pallier l'évolution des effectifs de cormorans.

Agir vite est une nécessité pour préserver la biodiversité aquatique car ces oiseaux pêchaient jusqu'à présent dans les fleuves ou les rivières et désormais ils remontent dans les petites rivières de montagne, réduisant fortement la quantité de poissons. Pourquoi accorder une grande importance au bon état des cormorans mais en délaissant des espèces piscicoles protégées comme les anguilles ou les brochets ? Face à l'augmentation de 16 % en trois ans des effectifs de cormorans au bord des lacs et des rivières, il faut préserver les espèces piscicoles.

Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aider les pêcheurs face à ce prédateur de plus en plus envahissant.

Réponse - Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie

Diffusée le 16 octobre 2023

Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national, qui bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages.

Son régime alimentaire est piscivore ; aussi sa prédation sur les espèces ichthyennes est un phénomène naturel. La sous-espèce autorisée à la destruction est inféodée aux eaux douces, et son aire de répartition s'était progressivement réduite en raison des tirs importants dont il faisait l'objet, jusqu'à ce que l'espèce soit protégée dans les années 1970.

Depuis lors, le nombre moyen de grands cormorans a augmenté jusqu'à atteindre un niveau relativement stable depuis 2013, oscillant autour de 100 000 individus présents. Cependant, afin de contrôler l'impact que le grand cormoran occasionne sur les poissons, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies.

Le grand cormoran fait ainsi l'objet d'une politique nationale cohérente depuis les années 1990, où les opérations de destruction ont débuté. Actuellement, l'arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées.

Il est complété par un arrêté pris tous les trois ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L'arrêté triennal 2019/2022 étant arrivé à échéance l'été dernier, un nouvel arrêté, couvrant la période 2022/2025, a été publié le 1er octobre 2022.

Il est lui-même décliné en arrêtés départementaux annuels ou triennaux définissant les personnes habilitées, les périodes et les zones de tir autorisées. L'élaboration de l'arrêté triennal 2022/2025 est intervenue dans le contexte particulier d'annulation d'arrêtés préfectoraux relatifs aux dérogations sur les cours d'eau et plans d'eau, suite à diverses requêtes déposées ces dernières années.

A ce jour, plus d'une quinzaine d'arrêtés ont été annulés et plusieurs contentieux sont en attente de jugement. Les décisions des tribunaux administratifs font état de motivations insuffisantes des arrêtés car ils ne justifient pas de la présence dans les cours d'eau d'espèces de poissons menacées, de l'impact du grand cormoran sur les espèces protégées, ni de la mise en œuvre de solutions alternatives ; aussi les conditions de dérogation ne sont pas remplies.

En conséquence, lors des travaux préparatoires à l'élaboration de l'arrêté, des réflexions ont été engagées avec l'ensemble des partenaires concernés par le grand cormoran (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) afin de permettre la sécurisation des actes juridiques et d'éviter que les futurs arrêtés préfectoraux ne soient à nouveau annulés.

Au terme de la période de consultation, il a été décidé de ne pas établir dans l'arrêté 2022/2025 de plafonds pour les cours d'eau et plans d'eau et de n'y rendre aucune dérogation possible. En effet, en l'état, les éléments disponibles ne permettent pas de justifier de l'impact du grand cormoran sur les espèces piscicoles menacées et de remplir les conditions de dérogation.

L'arrêté du 19 septembre 2022 permet donc que les dérogations soient accordées pour protéger les seules piscicultures, dans 58 départements, avec un plafond annuel de 27 892 individus autorisés à la destruction ; il peut ainsi être décliné par des arrêtés préfectoraux délivrant des dérogations dès lors que les conditions sont réunies, notamment le besoin de prévention des dommages à l'élevage piscicole.

Les craintes des pêcheurs et de leurs fédérations de ne plus bénéficier de dérogations, notamment lorsque certaines rivières présentent des enjeux particuliers en raison de la présence de certaines espèces piscicoles patrimoniales et sensibles, ont été signalées. Aussi, si des études étaient produites localement et démontraient l'impact de l'espèce sur l'état de conservation des espèces de poissons protégées ou menacées, l'arrêté 2022/2025 pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d'eau et plans d'eau concernés dans les départements.

La justification de cet impact local permettrait en effet de remplir les conditions nécessaires à l'octroi des dérogations. Un protocole-cadre national robuste a été discuté avec la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) et quatre départements pilotes ont été retenus pour le mettre en œuvre.

Les premiers résultats de ces études sont attendus avant la fin de l'année. Enfin, le ministère rappelle que, au regard des menaces qui pèsent sur les milieux aquatiques, une vigilance est nécessaire pour que soit mis en œuvre l'ensemble des moyens permettant de restaurer et maintenir leur équilibre.

En effet, au-delà de la prédation exercée par le grand cormoran sur les espèces piscicoles, d'autres enjeux d'impact plus important, tels que la continuité écologique, la lutte contre les pollutions et les espèces exotiques envahissantes, doivent faire l'objet d'une attention particulière.

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