Déficit de la branche assurance maladie

M. Josselin de Rohan observe que, selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit prévisible de la branche assurance maladie pour 1989 serait de 3 milliards de francs alors que ce régime, après avoir été excédentaire en 1987, a été équilibré en 1988. Il demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui faire connaître les raisons du déficit de la branche assurance maladie et les mesures qu'il compte prendre pour y mettre fin.

Réponse. - La commission des comptes de la sécurité sociale de janvier 1989 a retenu un solde prévisionnel déficitaire pour la branche maladie du régime général de 3,1 milliards de francs pour 1989, inférieur à 1 p. 100 des dépenses. Cette prévision a été établie en fonction, d'une part, des principales hypothèses macro-économiques et sociales retenues à cette date pour déterminer l'évolution des recettes et, d'autre part, en fonction de l'augmentation prévisible des dépenses de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Il appartiendra à la session d'été de la commission des comptes de la sécurité sociale de confirmer ou d'infirmer la tendance à la dégradation des comptes de l'assurance maladie dont l'équilibre fragile appelle une grande vigilance dans la gestion du risque par les partenaires sociaux.