Dégats causés par les tempêtes dans le Pas-de-Calais

M. Henri Collette expose à M. le Premier ministre que les effets conjugués des vents extrêmement violents et des marées de grande amplitude ont causé des dégats considérables et répétés sur le littoral du Pas-de-Calais. Des tempêtes d'une intensité jamais atteinte ont également sévi simultanément sur l'ensemble du Pas-de-Calais et causé de très lourds dommages immobiliers.

Elles ont gravement pénalisé marins et agriculteurs et frappé toutes sortes de professions qui ont vu détruire leurs outils de travail. Il lui demande de bien vouloir, entre autres départements également éprouvés, déclarer le Pas-de-Calais zone sinistrée.

Réponse. - Un arrêté en date du 3 avril 1990, publié au Journal officiel du 13 avril, a constaté l'état de catastrophe naturelle pour dix-huit communes du département du Pas-de-Calais, suite aux dégâts liés à l'action des vagues et aux inondations survenues du 26 février au 1er mars 1990. Cette mesure a permis aux sinistrés assurés de bénéficier de l'indemnisation instaurée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.