Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Les dégâts liés à la production de l'huile de palme

Question écrite de Mme Bénédicte Taurine - Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Question de Mme Bénédicte Taurine,

Diffusée le 29 avril 2019

Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dégâts environnementaux et sanitaires liés à la production de l'huile de palme. Comme le note l'enquête du National Geographic concernant cette huile, « environ 85 % de la production mondiale d'huile de palme provient des plantations indonésiennes et malaisiennes » et ce marché est en plein essor.

La conséquence de l'accroissement rapide de cette industrie est plus 8,7 millions hectares de déforestation en Indonésie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée entre 1990 et 2010. De plus, dans son rapport de juin 2018 sur l'huile de palme et la biodiversité, l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) estime qu'elle nuit à la biodiversité mondiale : « 193 espèces considérées comme menacées par la Liste rouge de l'UICN sont concernées ».

Par exemple, chaque année, 1 000 orangs-outans en moyenne sont tués ou meurent à la suite de la disparition de leur habitat, la forêt. De plus, à elle seule, la déforestation est responsable de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Par ailleurs, l'huile de palme est largement utilisée comme carburant.

C'est 51 % de son utilisation en Europe et plus de 75 % en France. Pour autant, comme le notifie l'ONG belge Transport et environnement dans son rapport de mai 2018, son bilan carbone est catastrophique : « les agrocarburants (dits «biocarburants») à base d'huile de palme sont trois fois plus nocifs pour le climat que le diesel fossile ».

En outre, comme le rapporte Coralie Schaub dans son enquête pour le journal Libération en date du 8 juin 2018, l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire avait envisagé la fin de l'importation des produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation. Actuellement, un seul amendement a mis fin à l'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme dans les carburants a été validé, l'excluant ainsi de la liste des biocarburants (19 décembre 2018, projet de loi finances pour 2019).

Le Parlement européen a voté l'interdiction des importations d'huile de palme utilisées dans les biocarburants à partir de 2021, et de 2030 pour le soja. Néanmoins, le Gouvernement français a donné son feu vert à une raffinerie de Total (la Mède) qui importera 300 000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016.

Aussi, il faut rappeler que lors de la présentation du Plan Climat, le 6 juillet 2017, le Gouvernement s'était engagé à « fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d'incorporer de l'huile de palme dans les biocarburants ». Au vu des urgences écologiques à venir dans les prochaines années, elle lui demande quelles mesures elle va prendre afin de se conformer aux lois du Parlement européen.

Réponse - Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 2 décembre 2019

Les biocarburants participent aux objectifs de réduction de l'utilisation d'énergie fossile, d'incorporation d'énergie renouvelable et de réduction des gaz à effets de serre du secteur des transports. Afin de pouvoir être comptabilisés pour l'atteinte de ces objectifs, les biocarburants doivent prouver le respect de critères de durabilité stricts, qui attestent de l'absence de déforestation directe et de la réduction d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre calculées selon une approche en cycle de vie, « du puits à la roue ».

Cependant, l'utilisation de cultures alimentaires pour la production d'agrocarburants entraine une pression sur l'usage des terres et le report des cultures alimentaires vers de nouvelles zones, conduisant à de la déforestation indirecte (effet de changement d'affectation des sols indirect, dit effet CASI ou ILUC), ce qui a un impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre et la biodiversité.

Les biocarburants produits à partir de cultures alimentaires sont donc plafonnés par la directive européenne relative aux énergies renouvelables (dite « RED2 ») à un niveau de 7 %. De plus, un acte délégué publié en juin 2019 définit les matières premières ayant le plus de risque de causer un fort effet ILUC, et cible en particulier l'huile de palme.

Au niveau européen, les biocarburants produits à partir d'huile de palme doivent être plafonnés à leur niveau de 2019, puis progressivement réduits à partir de 2023 jusqu'en 2030, à moins qu'ils ne respectent des critères plus stricts permettant de démontrer un très faible risque d'effet ILUC. En France, le Parlement a voté en Loi de finances initiale 2019 la fin de la reconnaissance des produits à base d'huile de palme comme biocarburants à partir du 1er janvier 2020, et donc la fin de tout mécanisme de soutien à l'incorporation. C'est une mesure qui va donc bien au-delà de la réglementation européenne.

Questions similaires

Déposée le 30 mai 2018 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 juin 2018 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 31 décembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 mai 2018 à 22h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 79% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 juin 2018 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%