Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

Question écrite de M. Fabien Genet - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Fabien Genet,

Diffusée le 5 juin 2024

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09057 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 21% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 0%