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Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS

Question écrite de Mme Virginie Lanlo - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de Mme Virginie Lanlo,

Diffusée le 4 décembre 2023

Mme Virginie Lanlo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos du délai de production et de délivrance des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans un souci de dématérialisation, de numérisation et d'accès facilité aux démarches administratives, la délivrance des permis de conduire se réalise sur la plateforme en ligne de l'ANTS.

Cette dernière produit puis délivre les documents, après qu'une demande ait pu être faite par l'administré concerné. Seulement, plusieurs d'entre eux ont sollicité Mme la députée concernant les délais de plus en plus longs de l'ANTS, pour traiter leurs demandes et leur fournir des indications quant à l'avancement de ces dernières.

Par exemple, dans les Hauts-de-Seine, le délai moyen de délivrance du permis de conduire augmente chaque année par rapport aux années précédentes. De plus, les délais diffèrent selon les territoires, ces inégalités handicapent les administrés résidant dans les départements avec le plus d'attente. Le désir et la nécessité de mobilité sont alors entravés, dans un contexte où nombre de citoyens attendent ce document pour être embauché, entamer leur formation ou tout simplement se déplacer au quotidien.

Enfin, l'ANTS semble supprimer, dans un délai de 6 mois, la demande de l'administré, si elle n'a pas abouti, obligeant celui-ci à la réitérer, repoussant davantage l'obtention du document en question. Ainsi, elle souhaiterait savoir, par conséquent, si des mesures pour faciliter la production et la délivrance des permis de conduire par l'ANTS sont à l'étude ?

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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