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Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

Question écrite de M. Hervé Maurey - Ville et citoyenneté

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 29 mai 2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté les termes de sa question n°10875 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Ville et citoyenneté

En attente de réponse

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