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Délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique

Question écrite de M. Laurent Burgoa - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question de M. Laurent Burgoa,

Diffusée le 10 mars 2021

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).

En effet, l'État réforme la totalité de sa politique contractuelle autour de deux contrats : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRRTE.

En janvier 2021, le préfet du Gard a pris position pour un CRRTE à l'échelle du pays des Cévennes, cela concerne les intercommunalités de Cèze Cévennes et Alès Agglomération. Néanmoins, une circulaire du 20 novembre 2020 impose la signature des CRRTE, au plus tard, le 30 juin 2021.

La rédaction d'un tel contrat mobilise du temps et beaucoup d'énergie, les délais impartis lui semble trop courts pour permettre une finalisation optimale. Il lui demande de bien vouloir différer cette date butoir.

Réponse - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Diffusée le 23 juin 2021

Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont conçus comme de véritables leviers pour mettre en œuvre la relance et accélérer la transition écologique et la cohésion de l'ensemble des territoires. Le Premier ministre, dans sa circulaire du 20 novembre 2020, a fixé la date limite de leur signature au 30 juin 2021, afin que les travaux préparatoires et les dynamiques partenariales autour de l'élaboration des CRTE soient engagés dans des délais restreints pour permettre une mise en œuvre rapide de la relance dans les territoires.

L'élaboration des CRTE devra partir de l'ensemble des démarches stratégiques engagées par les collectivités (projet de territoire, planification, etc.), ainsi que d'un recensement des contractualisations en cours ou déjà passées. Ces éléments serviront de base pour l'actualisation ou la réalisation du diagnostic, du projet de territoire et du plan d'action.

Pour accompagner les territoires dans l'élaboration de CRTE ambitieux dans des délais courts, l'État et ses partenaires apportent un appui direct aux collectivités. Celui-ci passe par la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'État et des acteurs de l'ingénierie locale, telles que les agences techniques départementales ou d'urbanisme.

Le soutien en ingénierie pourra être complété par des interventions spécifiques de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'amènagement (CEREMA) et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui engageront leurs moyens et compétences pour accompagner l'élaboration des deux tiers des CRTE.

Par ailleurs, les CRTE sont des contrats souples et évolutifs qui pourront ainsi être actualisés et complétés selon la volonté de la gouvernance locale après la date du 30 juin 2021 et tout au long de la vie du contrat. Enfin, en fonction de la maturité des projets des territoires et de la dynamique partenariale locale, il est possible de signer un protocole de préfiguration du CRTE avant le 30 juin 2021.

Ce protocole a vocation à être le plus détaillé possible et signé a minima entre l'État, les collectivités locales et les autres partenaires. Il devra définir la méthode de travail, les principales orientations du CRTE, les projets déjà financés au titre du plan de relance et ceux identifiés pour le reste de 2021 et au-delà.

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