M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les retards enregistrés sur la réalisation de l'autoroute Nantes-Niort, alors que la circulation Nord-Sud sur la R.N. 137 devient, de mois en mois, plus dense et dangereuse. Il semble que le Gouvernement ait limité la déclaration d'utilité publique au tronçon Montaigu-Sainte-Hermine, alors que rien ne s'opposerait à ce que cette déclaration d'utilité publique soit prononcée sur l'ensemble du tronçon Montaigu-Fontenay-le-Comte.
Il lui demande s'il est disposé à prendre une telle décision qui serait, sans doute, de nature à réduire les délais de réalisation d'une autoroute, que l'ensemble des populations concernées ainsi que les usagers attendent depuis des années avec impatience.
Réponse. - Pour tenir compte des recommandations quant au tracé de l'autoroute Nantes-Niort au droit du Marais poitevin, formulées par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique et pour ne pas retarder davantage l'avancement de l'opération, le Gouvernement a, dans un premier temps, saisi le Conseil d'Etat d'un projet portant sur la section fonctionnelle Nantes-Sainte-Hermine.
Le décret déclarant l'utilité publique des travaux, en date du 9 octobre 1991, est paru au Journal officiel de la République française le 11 octobre dernier. En effet, la R.N. 148, dont les caractéristiques actuelles sont relativement médiocres, supporte un important trafic avec un fort pourcentage de poids lourds ; aussi, a-t-il été jugé inopportun d'affecter sur cet axe et dans la traversée de Niort, même provisoirement, un surplus de circulation qu'induirait une section autoroutière arrêtée à Fontenay-le-Comte.
En l'état du dossier, le trafic pourra continuer à se répartir entre deux itinéraires (R.N. 137 vers La Rochelle, R.N. 148 vers Niort). Les premiers travaux susceptibles d'être réalisés entre Montaigu et Sainte-Hermine pourront ainsi être lancés sans retard dès 1992. Au-delà de Sainte-Hermine, tout est actuellement mis en oeuvre pour que la mise au point du projet au droit de Niort autorise un lancement dès 1992 d'une nouvelle procédure d'enquête publique.