Délai de réponse aux questions écrites

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de l'intérieur le Journal officiel du 1er novembre 1990 publiant les questions remises par les sénateurs à la présidence du Sénat et les réponses des ministres aux questions écrites des sénateurs qui établit, page 2365, que le nombre des questions des sénateurs auxquelles le ministre de l'intérieur n'a pas répondu dans les délais réglementaires atteint cent trente-six.

Il lui demande quelles dispositions il va prendre pour mettre fin à ce retard qui est un manque d'égard, non seulement vis-à-vis du Parlement, mais aussi vis-à-vis des collectivités locales et des citoyens dont les parlementaires ont le devoir d'exposer au Gouvernement les problèmes, les interrogations et les suggestions.

Réponse. - Le ministre de l'intérieur fait en sorte d'apporter réponse aux questions écrites des parlementaires dans des délais aussi brefs que possible. En ce qui concerne les questions posées par des sénateurs, 80 p. 100 de celles qui n'ont pas à ce jour reçu de réponse ont trait aux collectivités locales et portent sur trois thèmes principaux qui font actuellement l'objet d'un travail gouvernemental.

Le ministre de l'intérieur a le souci d'apporter aux honorables parlementaires des réponses de fond et attend pour ce faire que des derniers arbitrages aient été rendus, ce qui, pour le plus grand nombre, devrait intervenir sans tarder.