Délai de réponse aux questions écrites

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées aux ministres par les parlementaires. Il lui fait remarquer que, à de nombreuses reprises, le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement.

Il lui demande s'il lui paraît concevable que des questions écrites de 1988, 1989 et 1990 n'aient pas encore reçu de réponse à ce jour. Il souhaiterait savoir si l'absence de réponse aux questions écrites doit être interprétée comme le refus d'accepter le contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement, un manque d'intérêt pour le problème soulevé ou une difficulté à maîtriser le fonctionnement du département ministériel dont chaque ministre à la charge.

Réponse. - Le Premier ministre est parfaitement conscient de l'utilité du moyen de contrôle et de dialogue que représentent les questions écrites et de la nécessité de fournir une réponse précise dans des délais convenables, pour permettre une information aussi complète que possible sur les différents aspects de l'activité gouvernementale.

Il doit néanmoins constater que le très grand nombre de questions posées a pour conséquence une charge de travail importante pour les services qui préparent la réponse. Dans beaucoup de cas des enquêtes sont nécessaires et les délais de réponse dépendent de la nature des questions posées et des études à mener en vue de répondre de manière aussi détaillée que possible à des questions dont la complexité est parfois grande.