Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Délai des réponses aux questions écrites des parlementaires

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 avril 2012

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que certains ministères accumulent les retards pour répondre aux questions écrites posées par les parlementaires. Lorsque, au bout de deux ou trois ans, les questions n'ont pas obtenu de réponse, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une regrettable désinvolture à l'égard du Parlement.

Avec des délais aussi longs les réponses perdent parfois une partie de leur intérêt, toutefois, il convient pour le principe de faire respecter l'obligation de réponse aux questions posées. Au Sénat, les questions en attente sont cependant rayées périodiquement du rôle et leur auteur est obligé de les renouveler.

C'est arrivé en 2002 après les élections législatives puis récemment en 2004 à l'issue des élections sénatoriales. Il n'en reste pas moins que les questions reposées correspondent en fait à des questions antérieures datant de plusieurs années, ce qui illustre l'ampleur des retards. Compte tenu des radiations sus-évoquées intervenues en 2002 et 2004, il a notamment reposé des questions datant originellement de 2002 et restées pendant plus de deux ans sans réponse.

Il s'agit des questions n° 14123 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 22 août 2002), n° 14124 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 22 août 2002), n° 14125 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 11 juillet 2002), n° 14126 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 11 juillet 2002), n° 14127 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 18 juillet 2002), n° 14130 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 11 juillet 2002), n° 14132 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 11 juillet 2002), n° 14133 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 11 juillet 2002), n° 14140 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 25 juillet 2002), n° 14142 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 25 juillet 2002), n° 14143 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 26 septembre 2002), n° 14144 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 26 septembre 2002), n° 14145 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 26 septembre 2002), n° 14147 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 26 septembre 2002), n° 14151 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 12 septembre 2002), n° 14152 du 14 octobre 2004 (reposant une question sans réponse du 12 septembre 2002.

Il lui demande d'une part s'il est normal que, trois ans après, ces questions n'aient toujours pas obtenu de réponse et d'autre part s'il peut faire en sorte que les ministères en cause fournissent enfin des réponses.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 19 mai 2001

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a appelé, par lettre du 2 décembre 2004, l'attention de chaque membre du Gouvernement concerné par les 290 questions écrites posées depuis plus de deux ans, demeurées sans réponse et posées à nouveau par les sénateurs depuis le renouvellement du 26 septembre 2004 qui ont estimé que celles-ci étaient toujours d'actualité.

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 19 décembre 2008 à 23h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 31%
Déposée le 30 juin 2021 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 42%
Déposée le 19 avril 2010 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 36%
Déposée le 19 avril 2010 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 36%