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Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Question écrite de M. François Bonhomme - Intérieur et outre-mer

Question de M. François Bonhomme,

Diffusée le 3 avril 2024

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

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