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Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables

Question écrite de M. Jean-Michel Arnaud - Transition écologique

Question de M. Jean-Michel Arnaud,

Diffusée le 13 avril 2022

M. Jean Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables.

La guerre russo-ukrainienne montre, une nouvelle fois, la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique. Face à cette situation, le manque de célérité des procédures d'instruction et d'autorisation représente un réel frein au développement des énergies renouvelables en France. Ce sont ainsi l'équivalent de 21 GW de projets éoliens qui sont en attente d'autorisation administrative.

Plus globalement, l'avis de Conseil économique, social et environnemental intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? » adopté le 23 mars 2022 révèle les failles de la politique énergétique française en matière d'énergies renouvelables.

L'absence de planification, le déficit de concertation avec les citoyens et le faible ancrage territorial des projets, entre autres, expliquent que la France soit l'unique pays de l'Union européenne à avoir manqué l'objectif de déploiement des énergies renouvelables à horizon 2020.

Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour traiter au plus vite les dossiers en attente d'autorisation et les mesures qu'il compte prendre pour organiser et faciliter, au plus près des territoires, le développement d'énergies renouvelables.

Réponse de Transition écologique

En attente de réponse

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