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Délais de délivrance des permis de conduire

Question écrite de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,

Diffusée le 11 mars 2024

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des délais de délivrance des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurises (ANTS). Dans un souci de dématérialisation et d'accès facilité aux démarches administratives, la délivrance des permis de conduire se réalise sur la plateforme en ligne de l'ANTS suite à la demande de la personne ayant réussi l'examen.

Il semblerait que les délais s'allongent depuis quelques mois, nécessitant dans certains départements des délais de plusieurs mois de traitement de dossiers. Cet allongement des délais a des répercussions non négligeables pour les personnes en attente du document, dont on sait à quel point il est nécessaire afin de trouver un emploi ou suivre une formation, notamment en zone rurale.

Enfin, il semblerait que l'ANTS supprime, dans un délai de 6 mois les demandes de délivrance, rendant la démarche particulièrement compliquée et rallongeant de faits les délais. Ainsi, elle lui demande quelles mesures peuvent être prises afin de ramener les délais à un niveau acceptable.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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