M. André Bohl demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir lui préciser quels sont les délais nécessaires pour pourvoir les emplois de direction dans les hôpitaux publics, hospices publics et maisons de retraites publiques dont l'avis de vacance a été publié en 1986, 1987 et 1988.
Il constate que les conditions de recrutement des personnels de direction sont tellement rigides que ce sont les patients et personnes âgées qui pâtissent de l'absence d'encadrement. Il lui demande, en conséquence, s'il n'y a pas lieu de modifier les textes.
Réponse. - Le délais permettant de pourvoir les emplois de direction dans les hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics sont de quelques mois, sauf pour les emplois de 4e classe des petits établissements. Dans ces établissements, les personnels de direction sont actuellement en nombre insuffisant.
A la suite de la réforme statutaire du 10 mai 1985, les personnels de 4e classe recrutés par concours nationaux, suivent une formation d'un an à l'Ecole nationale de la santé publique. La promotion d'élèves en cours de formation en 1988 est en augmentation de 70 p. 100 par rapport à la précédente promotion ; la suivante sera en augmentation de 25 p. 100 par rapport à la promotion actuelle.
Ces mesures devraient permettre de résorber, d'ici à 1990, le déficit actuel. Dans l'immédiat, les conseils d'administration des établissements de petite taille privés de directeur sont incités à passer convention avec des établissements voisins, en vue de la mise en placede directions communes.