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Délais de réponse aux questions écrites

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 août 2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 3231, il lui a indiqué que les délais de réponse aux questions écrites ne sont l'objet d'aucune différence de traitement selon le groupe politique concerné.

Il souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison, selon les statistiques publiées par les services du Sénat, 19,7 % des questions écrites posées par les sénateurs du groupe centriste ont obtenu une réponse dans le délai réglementaire de deux mois alors que ce chiffre n'est que de 11,9 % pour les sénateurs non-inscrits et de 10,2 % pour les sénateurs communistes.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 19 août 2006

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement confirme à M. le sénateur que le Gouvernement n'entend évidemment faire aucune différence entre les groupes politiques du Sénat dans le traitement des questions écrites. Les statistiques qu'il lui indique ne reflètent qu'une situation à un jour donné, les légères différences constatées ne pouvant avoir valeur de tendance significative.

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