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Délais de réponse aux questions écrites

Question écrite de M. Philippe Paul - Relations avec le Parlement

Question de M. Philippe Paul,

Diffusée le 14 septembre 2016

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'allongement des délais de réponse aux questions écrites.

Il le remercie de sa réponse publiée le 5 mai 2016 (Journal officiel « questions » du Sénat p. 1907) à la question écrite n° 20333 par laquelle il appelait son attention sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 12568, 14128, 14317, 15920, 17294, 17532 et 17536, respectivement publiées au Journal officiel des 24 juillet 2014, 11 décembre 2014, 25 décembre 2014, 23 avril 2015, 16 juillet 2015 et 30 juillet 2015.

Au 7 septembre 2016, soit plus de six mois après la publication de cette dernière question au Journal officiel, et bien qu'il lui ait indiqué dans sa réponse partager le constat et la préoccupation sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs, une seule des questions mentionnées - une seule ! - a obtenu une réponse.

Il lui demande donc, une nouvelle fois, de prendre toutes dispositions auprès de ses collègues ministres des familles, de l'enfance et des droits des femmes, des affaires sociales et de la santé, de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et secrétaires d'État chargés du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, et des affaires européennes afin que ces questions, déposées voici plus d'un an pour les plus récentes, obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 28 septembre 2016

M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, réaffirme à M. le sénateur qu'il partage sa préoccupation quant aux taux et aux délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Il a d'ailleurs régulièrement effectué des rappels à ce sujet en Conseil des ministres.

Avisé par M. le sénateur que cette démarche n'a toujours pas été suivie d'effet pour plusieurs de ses questions, il a interpellé les ministres concernés par des courriers, dont M. le sénateur recevra copie dans les prochains jours. 

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