[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délais de réponse aux questions écrites

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 22 novembre 1989

M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance des réponses (rapides...) aux questions écrites. Se référant à sa réponse (J.O., Débats parlementaires, questions, du Sénat, 27 juillet 1989) il lui demande le bilan de l'action qu'il avait alors entreprise à cet égard : circulaire du 25 mai 1988, seconde circulaire du 2 novembre 1988, mise en place d'une procédure confiant au secrétariat général du Gouvernement le soin de surveiller les délais de réponse et nouvelles instructions aux membres du Gouvernement au cours d'une réunion interministérielle.

Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser s'il envisage des actions nouvelles " si ces mesures s'avéraient insuffisantes " (mesures nouvelles avant la fin de cette année.)

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 29 août 1990

Réponse. - Le Premier ministre rappelle que le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires continue à retenir toute son attention. C'est ainsi que, notamment, il a été demandé à diverses reprises de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire.

Des résultats positifs ont déjà été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible, et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement.

Au demeurant, des statistiques sont publiées régulièrement par la division des questions écrites de l'Assemblée nationale et font apparaître avec précision le nombre des questions posées et le nombre des réponses faites dans les délais réglementaires.

Questions similaires

Déposée le 22 août 1990 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 75%