M. Hubert Haenel demande à M. le Premier ministre si les détails constatés dans les réponses aux questions écrites posées aux ministres sont compatibles avec les déclarations faites par le Président de la République et par le Premier ministre, portant sur la considération dont l'ensemble du Gouvernement doit faire preuve à l'égard du Parlement.
Il lui demande notamment s'il est convenable que certaines des questions écrites, portant sur la préparation de l'échéance du grand marché européen de 1993, déposées en juillet 1988 et rappelées à deux reprises, n'aient reçu réponse qu'en mars 1989 et pour la dernière, à paraître au J.O. du 3 mai 1990.
La conséquence à en tirer est que, soit les ministères concernés n'ont encore jamais fait la synthèse des actions à mener pour aborder le grand marché unique européen, soit les services desdits ministères n'attachent aucune importance aux questions écrites posées par les parlementaires et les traitent avec désinvolture.
Réponse. - Le Premier ministre a le souci constant d'améliorer les relations entre le Gouvernement et le Parlement et notamment, en ce qui concerne le délai de réponse aux questions écrites. Une première circulaire du Premier ministre du 25 mai 1988 a indiqué les règles essentielles qu'il convenait de suivre dans les relations du Gouvernement avec le Parlement.
Une seconde circulaire, du Premier ministre du 2 novembre 1988, exclusivement consacrée aux réponses aux questions écrites a rappelé que le respect du législateur imposait aux ministres de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites qui leur étaient posées. Cette circulaire a institué en outre, une procédure confiant au secrétariat général du Gouvernement le soin de surveiller les délais de réponse et de relancer tous les trois mois les ministères qui ne respecteraient pas les instructions contenues dans les circulaires du 25 mai et du 2 novembre 1988.
Le Premier ministre a récemment estimé nécessaire de donner des instructions aux membres du Gouvernement au cours d'une réunion interministérielle afin qu'ils respectent les délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Si ces mesures s'avéraient insuffisantes, avant la fin de cette année, le Premier ministre appellerait à nouveau l'attention des ministres sur la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites.
