Délais de réponse aux questions écrites

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance pour les parlementaires de disposer de réponses rapides aux questions écrites qu'ils posent aux membres du Gouvernement. Il lui demande le bilan de l'action entreprise à cet égard par le Premier ministre à travers sa circulaire du 25 mai 1988, celle du 2 novembre 1988 et la nouvelle procédure confiant au secrétariat général du Gouvernement le soin de surveiller les délais de réponse.

Réponse. - Le Premier ministre rappelle que le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires continue à retenir toute son attention. C'est ainsi que, notamment, à diverses reprises, il a été demandé de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire.

Des résultats positifs ont déjà été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement.

Au demeurant, des statistiques sont publiées régulièrement par la division des questions écrites de l'Assemblée nationale et font apparaître avec précision le nombre des questions posées et le nombre des réponses faites dans les délais réglementaires.