Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Délais de réponse aux questions écrites des députés

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 août 2002

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que les délais de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires se sont améliorés. A titre indicatif, il souhaiterait qu'il lui indique quel était pour chaque groupe politique de l'Assemblée nationale, ainsi que pour les non-inscrits, le nombre de questions écrites sans réponse à la date du 31 décembre 2007.

Afin de tenir compte de l'importance numérique des groupes, il souhaiterait également savoir quel est le ratio entre le nombre de questions sans réponse pour chaque groupe et le nombre de députés membres de ce groupe.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 19 août 2004

Monsieur le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se réjouit avec Monsieur le Sénateur de l'amélioration des délais de réponse aux questions écrites. S'agissant des données demandées, il lui indique qu'au 25 décembre 2007, 13 736 questions écrites déposées à l'Assemblée nationale ont été publiées et que 3 710 d'entre elles avaient reçues une réponse.

Il lui précise également que des statistiques détaillées, par départements ministériels, délais et taux de réponse, sont publiées deux fois par an au journal officiel. Il lui indique cependant, qu'il n'est fait aucune différence dans le traitement des questions écrites entre les groupes politiques par les ministères. En tout état de cause, il est bien entendu souhaitable que les délais de traitement soient égaux.

Questions similaires

Déposée le 19 août 2001 à 22h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 11 juillet 2018 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 25 novembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 56%
Déposée le 10 août 2016 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 11 octobre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 mars 2018 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%