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Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 août 2001

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que selon les statistiques publiées par les services du Sénat pour 2007, 19,7 % des questions écrites posées par les sénateurs du groupe centriste ont obtenu une réponse dans le délai réglementaire de deux mois.

Par contre, ce chiffre n'est que de 11,9 % pour les sénateurs non inscrits et de 10,2 % pour les sénateurs communistes. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de répondre avec la même célérité aux sénateurs de tous les groupes politiques.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 19 août 2004

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement répond à M. le sénateur qu'il n'est fait aucune différence dans le traitement des questions écrites entre les groupes politiques. En tout état de cause, il est bien entendu souhaitable que les délais de traitement soient égaux.

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